CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON GENTESO B to B

1. Généralités.

1.1 Toutes les commandes du client-acheteur et toutes les offres, confirmations de commande, factures ainsi que tous les autres documents émanant de GENTESO et les contrats conclus entre le client-acheteur et GENTESO sont soumis aux présentes conditions de vente et de livraison.

Ces dernières peuvent également être consultées sur le site Internet de GENTESO : www.GENTESO.com

1.2 Par le simple fait d'une commande le client-acheteur est censé accepter les présentes conditions de vente et de livraison. Les conditions générales, quelle que soit leur dénomination, du client-acheteur qui divergent des présentes conditions de vente et de livraison de GENTESO ne peuvent être appliquées et ne sont pas opposables à GENTESO, sauf acceptation expresse et écrite par GENTESO préalablement à quelconque conclusion de contrat.

1.3 La nullité ou le caractère non exécutoire de l'une des clauses des présentes conditions de vente et de livraison ne porte pas atteinte à la validité ni au caractère exécutoire des autres clauses.

Dans la mesure où les présentes conditions de vente et de livraison sont également établies dans une autre langue que le néerlandais, c'est toujours le texte néerlandais qui sera décisif en cas de litige.

1.4 Dans sa relation avec le client-acheteur, GENTESO respectera tous les temps la législation relative à la vie privée en vigueur en ce qui concerne le data processing.

2. Contenu du catalogue.
Le contenu du catalogue n'est pas exhaustif et les informations contenues dans celui-ci, y compris mais non limité à la taille, les articles, les prix, les caractéristiques, les présentations, les capacités sont purement indicatifs et non contraignants de la part de GENTESO.

Le contenu du catalogue et des données qui y sont contenues peuvent à tout moment être modifiés par GENTESO sans préavis préalable.

3. Commandes émanant du client-acheteur et confirmations d'ordre émanant de GENTESO

3.1 Une commande du client-acheteur est confirmée par GENTESO par voie d'une confirmation de commande.

GENTESO peut, pour sa part, renoncer à la confirmation de commande précitée, sans porter préjudice à l'applicabilité des présentes conditions de vente et de livraison.

En cas de différence entre la commande du client-acheteur et la confirmation de commande de GENTESO, seule la confirmation de commande de GENTESO est contraignante.

4. Prix et modifications de prix.

4.1. Les prix sont mentionnés dans le catalogue de GENTESO et sont entendus hors TVA et autres impôts et taxes éventuellement imposés par les autorités.

4.2. GENTESO peut à tout moment adapter ces prix.

4.3. Les prix sont hors des frais de transport et d'emballage. GENTESO portera les frais de transport uniquement pour les ordres confirmées à compter de 250,-€ hors TVA pour les livraisons effectuées sur le territoire belge, étant précisé que dans ce cas aussi les marchandises seront transportées aux risques de l'acheteur.

5. Livraison – modalités de livraison et transfert de risque

5.1 Délai de livraison : Sauf accord écrit contraire entre les parties, les délais de livraison mentionnés sont à titre indicatif et non contraignants pour GENTESO.

5.2 Lieu de livraison et voie de livraison ex works: Les marchandises sont livrées et mises à disposition aux entrepôts de GENTESO ou aux entrepôts du fabriquant/fournisseur de GENTESO.

Toutes les marchandises sont vendues et livrées ex works. Le client-acheteur est seul responsable des frais et risques liés au chargement et au transport et au dédouanement des marchandises livrées jusqu'à la destination désirée.

5.3 Les marchandises livrées restent la propriété de GENTESO jusqu'au paiement complet par le client-acheteur de l'intégralité du prix d'achat, des intérêts et des frais. Toutefois, le risque lié aux marchandises est transféré au moment de la livraison.

6. Plaintes – Responsabilité – Garantie.

6.1 DEFAUTS VISIBLES ET NON-CONFORMITE.

Le client-acheteur est tenu de prendre immédiatement livraison des marchandises livrées et de les contrôler.

Dans les 2 jours suivant la livraison, le client-acheteur est censé avoir accepté irrévocablement et inconditionnellement les marchandises et aucune plainte relative à des défauts visibles et à des non-conformités, de quelque nature que ce soit, ne sera plus acceptée.

6.2 VICES CACHES ET NON-CONFORMITE CACHEE.
Les plaintes liées à des vices cachés ou à des non-conformités cachées doivent être adressées par lettre recommandée à GENTESO dans les 8 jours après découverte, mais au plus tard dans les 12 mois suivant la livraison.

Le client-acheteur doit en tout cas tenir les marchandises défectueuses à la disposition de GENTESO.

En cas de plainte fondée et signifiée à temps en raison d'une non-conformité cachée ou d'un vice caché, le client-acheteur a uniquement le choix d'introduire une action en restitution des marchandises défectueuses, sans pouvoir faire valoir un quelconque droit à dommages et intérêts.

6.3 En tout cas, l'obligation de garantie dans le chef de GENTESO se limite à tout moment à la garantie offerte par le producteur des marchandises à livrer. Cette garantie est en tout cas limitée au remplacement ou à la réparation des marchandises livrées et la garantie est uniquement applicable en cas de bonne utilisation des marchandises livrées dans des conditions normales.

6.4 La responsabilité de GENTESO à l'égard du client-acheteur est à tout moment limitée au montant du prix d'achat des marchandises vendues tel que mentionné sur la facture. Sont explicitement exclus tous les dommages indirects, spéciaux, accidentels, punitifs, dommages consécutifs ou dommages liés au produit, comme mais pas exclusivement les frais de transport, les frais de voyage et de séjour, les frais de montage et/ou de (ré)installation, la diminution de gain, stagnation de l'entreprise.

6.5 L'introduction d'une plainte n'implique pas la suspension de l'obligation de paiement du client-acheteur relative aux marchandises litigieuses.

7. Prix et paiement.

7.1 Sauf accord écrit contraire, toutes les factures de GENTESO sont payables au comptant à Anvers (Belgique).

Le montant de la facture est le montant net à payer. Un escompte pour paiement immédiat doit être convenu au préalable et par écrit. Les frais bancaires et frais d'escompte sont à charge du client-acheteur.

7.2 Toute réclamation relative aux factures de GENTESO doit se faire par écrit et être motivée de manière circonstanciée et ce, dans un délai de 8 jours après la date de facture.

7.3 En cas de non-paiement des factures de GENTESO à l'échéance, le client-acheteur est tenu, de plein droit et sans mise en demeure, de payer à GENTESO une indemnité à concurrence de 10 % du montant impayé de la facture, avec un minimum de € 50,- et ce, à titre d'indemnisation.

En outre, le client-acheteur sera tenu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de payer à GENTESO des intérêts de retard à hauteur de 1 % par mois entamé.

Par le surplus, le client-acheteur est déchu de toutes les facilités de paiement accordées et toutes les autres factures impayées sont immédiatement exigibles.

7.4 GENTESO se réserve également le droit de suspendre les autres livraisons si le client-acheteur ne respecte pas les conditions de paiement convenues.

8. Contrat et résiliation

8.1. Si le client-acheteur ne respecte pas ses obligations, dont ses obligations de payer le prix et de prendre livraison des marchandises, GENTESO a le droit dissoudre la convention de vente par un simple déclaration par écrit et sans intervention judiciaire, à charge de l'acheteur. Dans ce cas l'acheteur doit à GENTESO une indemnisation forfaitaire correspondant à 30% du montant qu'il aurait dû payer à GENTESO en cas d'exécution de la convention, sans préjudice du droit de GENTESO à une indemnisation complète des frais et du dommage, et sans que le client-acheteur ne puisse faire valoir un quelconque droit à des dommages-intérêts.

8.2. L'annulation par le client-acheteur d'une convention conclue ne peut avoir lieu que moyennant acceptation préalable et écrite par GENTESO. Si GENTESO accepte l'annulation, l'acheteur est redevable à GENTESO, un dédommagement correspondant au moins à 30 % du montant que le client-acheteur aurait dû payer à GENTESO en cas d'exécution de la convention, sans préjudice du droit de GENTESO à une indemnisation complète des frais et du dommage, et sans que l'acheteur ne puisse faire valoir un quelconque droit à des dommages-intérêts.

9. Droit applicable et tribunaux compétents.

Tous les accords convenus entre le client-acheteur et GENTESO et les litiges y afférents sont régis par le droit belge à l'exclusion de la convention de Vienne sur la vente de marchandises dd. 11.4.1980. Les éventuels litiges entre les parties sont de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement d'Anvers, département d'Anvers ou des tribunaux du domicile de la partie défenderesse et ce, au choix du demandeur.

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